La gratuité par la socialisation

L'impossible gratuité, la possible socialisation

Si le concept de gratuité peut séduire, ses détracteurs ont raison sur un point: la gratuité totale n'est pas possible, ou du moins, pas dans le cadre d'une société globalement capitaliste. Sans parler d'une utopie communiste ou anarchiste, il existe cependant une alternative, applicable dans des domaines précis dans le cadre de nos sociétés: la gratuité par la socialisation.

La gratuité par la socialisation, que j'appellerai aussi socialisation dans cet article, consiste à mutualiser à l'échelle de la société les dépenses, pour obtenir une gratuité effective (les usagers du service ou du produit ne payent pas pour l'utiliser). Il existe d'autres formes de "socialisation" (on peut considérer les services publics marchands, telle EDF jusqu'à il y a peu, comme une forme de socialisation), mais elles ne seront pas étudiées ici.

La socialisation implique que le domaine en question soit totalement retiré d'une quelconque logique mercantile, le financement étant assuré par la société dans son ensemble, en échange d'un service disponible pour la société dans son ensemble. Un exemple de socialisation est l'infrastructure routière, autoroutes exceptées. Depuis la fin de l'Ancien Régime, personne ne songerait à faire payer l'accès à chaque route, mais les routes sont bien financées, par l'ensemble de la société.

Les conditions nécessaires

Le principal risque d'une socialisation est une sur-utilisation des ressources, que ce soit par abus des usagers, ou par pur gaspillage. Par exemple, si l'électricité était "gratuite", le risque de gaspillages serait réel, les usagers ne faisant alors plus attention.

Pour qu'une socialisation soit possible, le domaine concerné doit répondre à certains critères. En particulier, il doit être un domaine d'abondance relative.

L'abondance est lorsqu'une ressource n'est pas limitée. L'abondance n'est bien sûr jamais totale; je parle donc d'abondance relative. L'abondance relative signifie soit que, pour les volumes manipulés, il n'y a aucun risque de pénurie; soit que la nature même du domaine limite la sur-utilisation.

Dans le cadre des routes, l'abondance relative n'est même pas complète: il y a un risque de sur-utilisation, c'est ce que l'on observe lorsqu'il y a des bouchons. Mais globalement, il s'agit bien d'un domaine d'abondance relative: sauf exceptions négligeables, les usagers ne vont pas prendre la route uniquement pour prendre la route, il y a donc une limitation automatique de l'utilisation du service.

Les effets de la socialisation

Les effets de la socialisation sont nombreux, par rapport à un modèle où le paiement se fait par utilisation, que ce soit un modèle purement capitaliste, ou un modèle partiellement socialisé (service public, ...). Le but de cet article est d'en étudier les principaux, tout en restant concis.

Les effets directs

Les effets directs d'une socialisation (rendre une ressource gratuite pour les utilisateurs en la finançant au niveau de la société) sont nombreux. Le premier d'entre eux est bien sûr qu'elle permet l'utilisation de la ressource à ceux qui, autrement, n'auraient pas pu se l'offrir.

Le second effet est qu'elle a tendance à provoquer une augmentation de l'utilisation de la ressource. Cette augmentation peut être, ou non, souhaitable suivant la nature même de la ressource. Si la ressource est dans une situation d'abondance relative, alors cet effet peut être positif sur l'ensemble de la société, tout comme il peut être négatif. Si on reste sur l'exemple des routes, les effets positifs sont la capacité de déplacement accrue, qui provoque de nombreux effets positifs, économiques comme sociaux; les effets négatifs sont la consommation accrue de pétrole, avec toutes les conséquences écologiques et géopolitiques.

Les économies

La socialisation provoque, à utilisation égale de la ressource, un certain nombre d'économies au niveau de la société. Elle élimine les coûts de contrôle, qui peuvent dans certains cas être très élevés. Elle élimine aussi tous les coûts indirectement liés à l'économie de marché, en particulier les coûts de publicité (qui représentent des coûts immenses).

La répartition des ressources

Mais l'un des principaux effets de la socialisation est une modification radicale de la répartition des ressources, aussi bien au niveau des recettes que des dépenses.

Lorsqu'un système est socialisé, la répartition des dépenses, comme des ressources, sort du système du marché, pour tomber dans celui de la (certes imparfaite) démocratie. Les décisions ne sont plus prises de manière purement individualiste, mais rentrent dans le cadre de la décision collective, et donc, si le pays est suffisamment démocratique, de la démocratie.

Cependant, un système socialisé implique aussi que certains vont payer sans utiliser le service, tandis que d'autres vont l'utiliser massivement tout en payant moins. Dans certaines conditions, cet état de fait peut être considéré comme une injustice.

Il faut aussi voir l'effet global de l'ensemble des systèmes socialisés; si un nombre important de domaines sont socialisés, le nombre de personnes n'en utilisant aucun sera extrêmement faible, et l'effet d'injustice sera donc globalement réduit.

Conclusion

Les effets de la gratuité par la socialisation sont nombreux, et suivant le domaine, les effets positifs ou négatifs peuvent être les plus importants. Les principaux problèmes sont le risque de surconsommation, et une possible injustice du financement. Les principaux avantages sont une limitation des dépenses inutiles, une plus grande disponibilité du service, et une possible répartition plus juste des dépenses comme des recettes.

Voyons maintenant comment, dans deux domaines précis, cet aperçu théorique peut s'appliquer.

L'immatériel à l'ère du numérique

L'absurdité de la logique capitaliste

L'immatériel (arts, idées, logiciels, ...), à l'ère du numérique correspond parfaitement à la notion d'abondance relative. Le coût pour créer une unique copie d'une oeuvre est quasiment le même que pour en créer une pour chaque citoyen doté d'un ordinateur connecté à Internet.

Mais, en l'existence d'abondance, selon la loi de l'offre et de la demande, la valeur d'un produit est nulle. Comment alors payer pour les frais de réalisation de la première copie ? La solution capitaliste consiste à créer la pénurie, artificiellement. On limite la copie, on interdit la diffusion, et ainsi, on crée la pénurie. On est donc revenu dans un système classique, où le capitalisme sait créer des richesses et des profits (imparfaitement, mais ce n'est pas la question ici).

Mais cette logique nécessite de limiter, artificiellement, le nombre de personnes pouvant accéder à chaque oeuvre, alors que pour le même investissement total, chacun pourrait accéder à chaque oeuvre. Un système nécessitant de créer la pénurie artificiellement là où existe naturellement l'abondance est, à mon avis, un système absurde.

De plus, en créant des lois violées naturellement (car absurdes) par des millions de citoyens, c'est la logique même de l'État de droit qui est affaiblie.

Les DRMs ou le flicage généralisé

Le seul moyen de lutter efficacement contre une attitude somme toute naturelle (le partage) est de généraliser le contrôle, la répression et le flicage. D'interdire des utilisations jusque-là considérées comme normales et autorisées (la copie dans le cercle familial, la copie de sauvegarde, le changement de support, ...), et de porter atteinte aux libertés individuelles comme à la vie privée, au nom de la lutte contre le "piratage".

Le système proposé, s'appuyant sur les DRMs (Digital Restriction Management, ou "gestion numérique des restrictions") consiste en réalité à donner aux éditeurs de contenu (les majors, les studios, les gros éditeurs de logiciels, ...) un moyen technique de contrôler toute utilisation du contenu, afin d'empêcher ce qu'ils estiment frauduleux. Il s'agit d'une porte ouverte à de très nombreux, et très dangereux abus, et à des restrictions de liberté.

Je pourrais m'étendre plus longuement sur les dangers des DRMs, mais ce n'est pas le sujet de cet article.

Les effets de la socialisation

Au contraire, un système socialisé permet à chacun d'accéder à l'ensemble du contenu, pour le même coût total pour la société. Et même pour un coût inférieur, puisque les moyens investis uniquement dans le but de créer la pénurie (les DRMs, les contrôles de police, ...) ne sont plus utiles.

L'effet social est aussi très fortement positif: la possibilité de goûter à des oeuvres qu'on n'aurait autrement jamais achetées permet au public de juger par lui-même de la qualité des artistes; la plus grande disponibilité des contenus permet d'augmenter le niveau culturel de la population, ...

L'effet sur les mentalités est lui aussi très positif: on apprend à partager, à donner, à faire les choses ensemble, et non chacun pour soi. On apprend aux citoyens que le partage est positif, et non que c'est une chose honteuse.

Enfin, l'accès à des oeuvres plus variées peut motiver les usagers à devenir eux-mêmes créateurs de contenu, s'inspirant du travail des autres. Rappelons-nous que la créativité s'appuie toujours sur le passé; comme le disait Newton: "Si nous voyons aussi loin, c'est parce que nous sommes des nains juchés sur des épaules de géant."

Comment répartir les moyens ?

Les effets positifs de la socialisation dans le domaine de l'immatériel me semblant indéniables, la principale question est donc celle-là: comment répartir les moyens ?

Les recettes

La répartition des recettes du système est, à mon avis, assez simple. Différentes options sont possibles: une taxe sur les accès à Internet, une taxe sur les profits du secteur (de l'audiovisuel ou du secteur informatique), une hausse de l'impôt sur le revenu (qui serait somme toute faible, et étant accompagnée d'un accès gratuit aux oeuvres, elle ne constituerait pas une baisse des richesses des citoyens), ...

La manière dont ces recettes doivent être perçues est un sujet de débat, qui doit s'inscrire dans le cadre de la démocratie; même si une forme ne creusant pas la "fracture numérique" me semble souhaitable (l'impôt sur le revenu, ou les profits des secteurs concernés me semblent de bonnes pistes).

Les dépenses

La répartition des dépenses du système est beaucoup plus intéressante. Il s'agit de rémunérer les créateurs d'oeuvres, et ce de la manière la plus juste possible.

Le système actuel est loin d'être satisfaisant: une poignée de stars monopolisent d'énormes profits, pendant que beaucoup d'artistes ou d'auteurs peinent à vivre de leurs créations. Plus globalement, les profits sont très inégalement répartis, les éditeurs et la distribution se servant massivement, tandis que les artistes eux-mêmes ne reçoivent qu'une petite proportion (moins de 10% sur les ventes de disques).

Un système socialisé, en brisant le carcan des grands éditeurs, permet de remédier à ces deux problèmes. En particulier, le calcul de la part revenant à chaque artiste peut être décidé de manière démocratique, en toute transparence, prenant en compte le succès de l'oeuvre, mais de manière dégressive, évitant ainsi un écart trop élevé entre les "stars" et le reste des autres artistes. D'autres critères peuvent aussi être pris en compte, comme le nombre de personnes impliquées dans la réalisation de l'oeuvre (si deux disques se téléchargent autant, l'un étant réalisé par un groupe de 2 personnes, et l'autre par un groupe de 8 personnes, est-il vraiment juste d'avoir la même rémunération totale, et donc que chacun des artistes reçoive 4x plus de revenus dans le premier cas ?), ...

De plus, en permettant aux usagers de tester librement, ils peuvent décider eux-mêmes de ce qu'ils veulent lire/écouter/regarder, et l'effet de la publicité, comme de la médiatisation ou non d'un créateur se voit donc réduit, augmentant l'équité du système: la part de l'appréciation des usagers, par rapport à la part de la publicité dans le succès d'un artiste sera donc augmentée.

Conclusion

Au vu de tous ces aspects, il me semble très fortement souhaitable, voire nécessaire, de dépasser le modèle capitaliste de création artistique, pour aller vers un système socialisé, permettant simultanément abondance de contenus et juste rémunération des artistes, deux aspects où le système actuel échoue.

Les transports en commun urbains

Les effets de la socialisation

Les gaspillages du contrôle

Parlons maintenant d'un autre sujet: les transports en commun en milieu urbain.

Dans ce domaine-là, les gaspillages provoqués par le contrôle sont très importants: distributeurs de billets, files d'attente aux guichets, appareils de contrôle, nécessité de présence massive de contrôleurs, ...

Risque de sur-utilisation ?

Quel est le risque de sur-utilisation d'un réseau de transports en commun ? Les transports ne sont pas un lieu particulièrement agréable en soi, l'utilisation des transports restera donc limitée, personne (ou du moins, seule une proportion extrêmement négligeable de la population) ne prenant les transports pour le simple plaisir. D'ailleurs, les abonnements mensuels ou annuels existent, et ne provoquent aucune sur-utilisation.

Cependant, il est vrai qu'une gratuité par socialisation provoquera très probablement une hausse de la fréquentation, et donc, dans les tranches horaires où la limite du nombre de passagers transportés par véhicules est atteinte, une congestion.

Cependant, cette congestion peut être réglée soit en augmentant le trafic (le nombre de rames de métro par heures, ...), soit en créant de nouvelles lignes, permettant d'alléger le trafic sur certaines d'entre elles. Dans les deux cas, l'effet positif sur l'ensemble des usagers: diminution du temps d'attente, ligne plus directe, ...

Quel est le coût de création de ces lignes supplémentaires ou de cet accroissement du nombre de rames par rapport aux gains provoqués par la suppression de toute l'infrastructure de contrôle ? Je n'ai pas de chiffres sous la main, mais les ordres de grandeur me semblent comparables. Mais dans un cas, l'argent est gaspillé (il n'a aucune utilité sociale), alors que dans l'autre cas, non seulement il permet à plus de voyageurs de voyager, mais il augmente la qualité de service pour l'ensemble des voyageurs.

N'oublions pas non plus qu'une grande part du coût est au niveau des infrastructures (création/entretien des lignes, des gares, ...), et non de l'utilisation de ces infrastructures. Le coût de faire voyager deux fois plus de personnes est donc beaucoup plus faible que le double du coût unitaire.

Effets secondaires

Le premier effet secondaire de la gratuité par socialisation appliquée aux transports en commun sera bien évidemment la diminution du nombre de voitures en circulation; et donc, une diminution de la pollution ainsi que de l'utilisation d'une autre ressource socialisée: les routes. La diminution de la pollution ainsi que des bouchons aura un effet bénéfique sur l'ensemble de la société, y compris les citoyens préférant utiliser leurs voitures, ou même ceux ne se déplaçant que peu.

Le second effet sera une augmentation, même si à mon avis faible, de l'utilisation totale de moyens de transport. Cet effet à mon avis socialement et économiquement positif, favorisant les rencontres, les évènements sociaux ou culturels. Ce même effet peut dynamiser l'économie de la zone, ce qui contribue à couvrir d'autant plus les coûts (à l'opposé, n'oublions jamais les conséquences désastreuses qu'ont, sur l'économie d'une zone, la fermeture de moyens de transport jugés "non rentables").

Et enfin, le troisième effet, fortement positif, est la levée d'une barrière pesant lourdement sur les personnes en difficulté. Le prix du transport, pour un chômeur ou un RMIste, contribue à compliquer une recherche d'emploi, voire à le contraindre à restreindre la zone dans laquelle il peut chercher. De même, le prix du transport pour les étudiants contribue à augmenter la proportion d'entre eux forcés de travailler en plus de leurs études, augmentant leur risque d'échec.

Qui doit payer ?

Les effets positifs globaux de la socialisation des transports en commun me semblant eux aussi indéniables, il reste donc le dernier paramètre: un système socialisé est-il, dans ce cas, plus ou moins juste et équitable ?

Le premier point à prendre en considération est que la grande majorité des usagers de transports en commun ne le font pas pour le plaisir, mais afin de se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Le système actuel les pénalise donc doublement, par rapport à quelqu'un qui a la chance d'habiter à proximité de son lieu de travail: non seulement ils doivent passer du temps, chaque jour, dans les transports, mais en plus ils doivent payer. Ce système me semble beaucoup plus injuste qu'un système où la charge financière est répartie sur l'ensemble de la population, les personnes habitant plus près de leur lieu de travail aillant toujours l'avantage énorme de l'économie du temps. Certes, dans certains cas, le choix d'habiter loin du lieu de travail est volontaire, afin par exemple d'éviter les grandes villes. Mais dans la plupart des cas, il n'est pas volontaire, c'est le prix des loyers, le lieu de travail du conjoint(e), ou d'autres contraintes qui imposent l'éloignement.

Le second point est qu'une partie des effets (baisse de la pollution et des bouchons, en particulier) bénéficie à l'ensemble de la population de la zone concernée, y compris à ceux qui n'utilisent jamais les transports en commun.

Enfin, le dernier point est qu'actuellement, la moitié des titres de transport sont déjà payés, d'une manière ou d'une autre, de manière socialisée: les entreprises les remboursent aux employés, les pouvoirs publics financent des cartes à tarifs réduits pour les étudiants, ... Il ne me semble donc pas choquant de continuer dans cette lignée, et d'avoir une socialisation totale des coûts; bien sûr, le moyen exact du prélèvement est à décider de manière démocratique, les solutions étant nombreuses (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur les carburants, profits des sociétés autoroutières, impôts locaux, ...)

Conclusion

Les effets de la gratuité par socialisation sont donc très dépendants des domaines, mais il me semble avoir montré, dans deux cas précis, qu'ils dépassent de loin les inconvénients d'un tel système.

D'autres domaines, comme la santé, l'éducation ou la recherche me semblent aussi très propices à une socialisation totale, avec gratuité pour les utilisateurs finaux. Ce serait aussi un premier pas vers une société plus humaine et plus efficace, orientée davantage vers la satisfaction des besoins des citoyens, et non vers la maximisation des profits, au mépris de l'intérêt général.