Rappels du contexte

Rappels historiques

Lorsque le président Hugo Chávez a été élu en 1998, son objectif principal (d'où venait d'ailleurs le nom de son parti, "Mouvement pour la Cinquième République") était de remplacer la vieille Constitution de 1958 par une nouvelle constitution, plus démocratique et sociale.

Cette nouvelle Constitution, nommée "Bolivarienne", fut rédigée par une Assemblée Constituante, et approuvée très largement par référendum en 1999. Elle est l'une des plus démocratiques et sociale du monde, voir mes précédant articles sur ce sujet.

Lors de son élection en 1998, Hugo Chávez ne se revendiquait pas comme un socialiste, il avait une vision de la politique beaucoup plus social-démocrate, se référant même pendant un moment à la troisième voie de Tony Blair. Il croyait au rôle de l'État pour lutter contre la pauvreté et redistribuer une partie de la richesse, mais ne remettait pas en cause le système capitaliste. La Constitution de 1999 est très progressiste, mais n'est pas ouvertement "socialiste".

Les raisons de la réforme

Une fois au pouvoir, constatant la violence de la réaction de la bourgeoisie locale et internationale, constatant le carcan représenté par les institutions de la mondialisation néo-libérale comme le FMI ou l'OMC, et constatant la terrible fuite en avant du capitalisme vers toujours plus de profits, quelque soient les conséquences sociales et écologiques, le président Hugo Chávez s'est rendu compte de la nécessité de dépasser le capitalisme, pour construire une société plus juste, plus solidaire, plus responsable, ce qu'il nomme "le socialisme du XXIème siècle".

Lors de la campagne électorale de 2006, il a clairement mis cette idée en avant, et a clairement annoncé au peuple qu'en votant pour lui, c'était pour l'approfondissement de la "révolution bolivarienne" et la création du "socialisme du XXIème siècle" qu'il votait. Le peuple vénézuelien a choisi cette voie à 63%, et tel est le mandat que possède Chávez.

Voici donc la première raison de cette réforme: la construction de ce nouveau modèle de société. La deuxième raison est une série d'ajustements, suite à 8 ans de mise en pratique de la Constitution bolivarienne, et aux formes qu'a pris la réaction de l'oligarchie (coup d'État, sabotage pétrolier, intervention massive des États-Unis dans la politique intérieure). La troisième raison consiste à inscrire dans la Constitution un certain nombre de mesures, comme les Missions, qui ont été réalisées par le gouvernement sans cadre constitutionnel (mais sans enfreindre la Constitution non plus), afin de les pérenniser et de les stabiliser.

Quelques remarques sur la forme

J'aurais trois remarques principales à effectuer sur la forme que prend cette réforme constitutionnelle.

Tout d'abord, il est à noter qu'elle ne concerne que 33 articles sur 355, et ne change en rien ni la structure, ni le contenu général de la Constitution. En particulier, toutes les garanties très fortes sur les droits humains, les libertés fondamentales, le respect des conventions internationales comme la Déclaration des Droits de l'Homme, ne sont aucunement remises en causes.

Ensuite, au Vénézuela, toute réforme constitutionnelle doit être soumise au référendum. Le peuple doit toujours avoir le dernier mot sur un changement de la Constitution, ce qui est nécessaire à la fois pour des raisons de démocratie, mais aussi naturel si on se souvient de ce qu'est une Constitution, dans le cadre d'une démocratie héritant des Lumières : la Constitution est le contrat social entre le gouvernement et le peuple, par lequel le peuple délègue son pouvoir au gouvernement (au sens large, c'est à dire pouvoir exécutif et pouvoir législatif). Il est paradoxal, et extrêment dangereux, d'autoriser le gouvernement à modifier par lui-même ce contrat social, comme c'est le cas en France par exemple. C'est un point qu'"oublient", étrangement, de signaler beaucoup de nos médias qui s'insurgent contre cette réforme constitutionnelle.

Le troisième point est que dans le cadre de ce référendum, un immense débat populaire est organisé par l'État lui-même. Des millions d'exemplaires de la proposition de réforme ont été imprimés et distribués aux électeurs, dés le mois de septembre, laissant le temps à l'analyse et à la discussion jusqu'au vote de décembre. On se souviendra que pour la référendum sur la "Constitution" européenne, le texte n'avait été envoyée que quelques semaines, voir quelques jours, avant la date du vote, et qu'il avait même été envisagé de ne pas l'envoyer à tous les électeurs. Ce débat sur la réforme inclue aussi le "parlementarisme de rue", c'est à dire, les députés recevant directement et publiquement leurs électeurs afin de répondre aux questions et d'entendre les avis de la population.

Le texte exact de la réforme peut se trouver sur le site du gouvernement bolivarien , au format Word, hélas.

La nouvelle organisation démocratique

Rappel de tout ce qui ne change pas

Comme je le disais dans l'introduction, l'ensemble des garanties constitutionnelles (tout le titre III de la Constitution), comme le respect des Droits de l'Homme, la libre création des associations et partis politiques, le droit à un procès impartial, l'interdiction de la peine de mort, la responsabilité pénale des agents de l'État violant les garanties constitutionnelles, le respect de la vie privée, du secret des communications et la protection du domicile, ainsi que le caractère constitutionnel accordé à tout pacte ou traité international de protection des droits humains, sont préservées.

Le Pouvoir Populaire

L'un des points majeurs de la réforme constitutionnelle est la reconnaissance officielle du "Pouvoir Populaire", c'est à dire de la démocratie directe.

En plus de la division classique du territoire (le Vénézuela étant un État fédéral, il y a trois niveaux reconnus officiellement: la Nation, les États et les Municipalités) et des pouvoirs associés, une nouvelle division est créée.

Cette division repose à la base sur les "communautés", une division de très petite taille, où la démocratie directe est possible. Ces "communautés" sont auto-organisées par le biais de "Conseils Communaux", organes de démocratie directe où tout citoyen peut participer. Ces entités peuvent exister sur une base géographique, mais aussi sur une base professionnelle, la nouvelle Constitution reconnaissant les conseils ouvriers, paysans et étudiants. Ces "communautés" sont elles-mêmes agrégées en "communes", qui peuvent de nouveau être agrégées dans des ensembles de plus haut niveau.

Les modalités exactes d'organisation aux niveaux plus élevés ne sont pas définies dans la Constitution, mais destinées à être précisées par la loi. Ces expériences de démocratie directe, qui s'inspirent de modèles comme la Commune de Paris, ou comme les budgets participatifs de certaines villes du Brésil comme Porto Alegre, par exemple, sont fondamentales à la construction du socialisme du XXIème siècle, qui vise à dépasser les imperfections de la démocratie représentative pour donner réellement le pouvoir au peuple. Mais il faut bien être conscient qu'il s'agit d'expériences nouvelles, qui n'ont jamais été menées à terme dans le passé, et donc forcément imprécises et destinées à évoluer suivant les succès et les échecs rencontrés.

À court terme, ces "Conseils Communaux" (qui existent déjà en partie, leur création ayant commencé au début de l'année 2007) se verront accorder une part du budget national, afin de réaliser des projets locaux, en particulier d'infrastructure, débattus et décidés directement par les habitants concernés.

Il est à noter aussi que tout ceci se fait dans une logique de solidarité nationale: à l'opposé de la décentralisation "version Raffarin" qui conduit à déplacer les charges financières de l'État sur les collectivités locales, aggravant la situation des zones les plus pauvres du territoire et creusant les inégalités, cette "décentralisation" se fait en conservant la solidarité nationale.

La réélection du Président

L'un des points qui a fait couler plus d'encres est la possibilité de réélection illimitée du Président. La Constitution de 1999 limite à 2 le nombre de mandats consécutifs que peut effectuer un président, cette réforme constitutionnelle enlève cette limite.

Il est très étonnant de voir les médias européens se scandaliser aussi fortement sur cette question, alors que dans l'Union Européenne, sur les 27 États membres, 17 n'ont pas de limites pour le nombre de mandats consécutifs du chef de l'État et/ou du chef du gouvernement. En Suède par exemple, Mr Erlander est resté au poste de Premier Ministre pendant 23 ans consécutifs, sans que personne ne soit choqué. Ce qui serait normal chez nous serait scandaleux au Vénézuela ?

Bien qu'il ne me semble pas très sain d'avoir le même homme au pouvoir pendant trop longtemps, l'argument comme quoi "Chávez a été mis au pouvoir par la volonté du peuple, et ne quittera le pouvoir que par la volonté du peuple" me semble difficile à réfuter. Le passage de la durée du mandat de 6 à 7 ans me semble plus gênant, mais reste somme toute un changement mineur, et justifié par la volonté d'avoir un peu plus de stabilité afin de construire une société nouvelle.

Surtout qu'il existe au Vénézuela un garde-fou : le référendum révocatoire. Au milieu de son mandat, tout élu, d'un conseiller municipal au Président, peut être révoqué par référendum si son attitude ou ses décisions ne sont pas conformes aux attentes du peuple. Un tel garde-fou me semble bien plus efficace, pour éviter les abus de pouvoir et les dérives, qu'une limitation arbitraire du nombre de mandats. Il faut rappeler que Chávez a gagné personnellement 4 élections depuis 1998 (élection de 1998, réélection de 2000, référendum de 2004, réélection de 2006), et que pour rester au pouvoir jusque 2019, il devra en gagner encore 3: référendum de 2010, réélection de 2012, référendum de 2016. Pouvoir rester au pouvoir pendant 21 ans, à condition de gagner successivement 7 élections, ne me choque pas du tout. François Miterrand est resté lui 14 ans au pouvoir, en ne gagnant que 2 élections.

Enfin, il est intéressant de noter que dans beaucoup de pays les Présidents ont des postes "à vie", comme au Vénézuela avant la Constitution de 1999 où les Présidents devenaient Sénateurs à vie, ou comme en France où un Président est membre à vie du Conseil Constitutionnel. Dans la Constitution Bolivarienne, un Président qui n'est pas réélu (soit parce qu'il est battu, soit parce qu'il ne se représente pas) n'a plus aucun pouvoir.

Les réformes économiques et sociales

La propriété dans le "socialisme du XXIème siècle"

Sur le point économique et social, la réforme la plus importante est la reconnaissance officielle de 5 types de propriété :

  • la propriété privée, qui (contrairement à ce que certains secteurs de l'opposition et certains médias affirment) reste protégée dans la nouvelle Constitution ;
  • la propriété collective, qui correspond aux coopératives ;
  • la propriété publique, qui correspond à ce qui appartient directement à l'État ;
  • la propriété sociale, qui appartient au peuple et aux générations futures, que l'État peut gérer directement ou indirectement (par une délégation de service publique à des société privées, à des coopératives à ou des collectivités territoriales), mais qui ne peut en aucun cas être cédée ; ce type de propriété est très important, c'est ce qui manque en France pour protéger les secteurs fondamentaux de la volonté d'un gouvernement de les vendre contre la volonté populaire ;
  • le propriété mixte, qui correspond à l'association d'au moins deux de ces types de propriétés ; par exemple, un puits de pétrole géré par une association entre PDVSA et une entreprise privée mixe la propriété publique (PDVSA), la propriété sociale (le gisement de pétrole) et la propriété privée (l'entreprise privée partenaire).

Cette approche de la propriété illustre bien le "socialisme du XXIème siècle" : il ne s'agit pas d'un mouvement dogmatique, ni d'une vision "totalitaire" comme avait pu l'être le "socialisme" par endroits (avec la volonté de supprimer la propriété privée), ou comme l'est le néo-libéralisme qui lui ne reconnaît que la propriété privée. C'est une vision rationnelle, ouverte, reconnaissant différents types de propriété ayant chacun des avantages et des inconvénients, et étant plus ou moins adaptés suivant les domaines et les circonstances.

Le droit du travail

Le deuxième pan de réforme concerne le droit du travail. La réduction du temps de travail de 44h à 36h est inscrite dans la Constitution, afin de rendre se remise en cause impossible sans consultation populaire. Cette réforme est explicitement réalisée dans le but de permettre l'émancipation des travailleurs, le développement de la culture et de l'éducation ainsi que le renforcement de la cellule familiale.

Dans le cadre des missions Robinson et Sucre, ce sont actuellement 14 millions de Vénézueliens (soit 51% de la population) qui continuent ou ont pu reprendre des études, l'objectif étant d'étendre encore cette formation continue afin d'élever toujours plus le niveau culturel et intellectuel du peuple vénézuelien.

Une mesure spécifique, mais intéressante à signaler surtout quand on considère les accusations qui sont faites contre le gouvernement bolivarien et les mouvements "socialistes" ou "communistes" de manière générale, est la création d'un "fond de stabilité sociale" visant à assurer aux travailleurs indépendants (ce que nous nommons les "professions libérales": chauffeurs de taxis, commerçants, artisans, ...) une retraire au moins égale au salaire minimal, des congés payés, ainsi que des congés maladies et maternités (ou paternités) rémunérés.

Les Missions sociales, dont le succès massif fut l'une des principales raisons de la réélection d'Hugo Chávez, sont aussi reconnues par la nouvelle Constitution.

La réforme agraire

La Constitution de 1999 comportait déjà des articles condamnant le latifundisme et incitant à la réforme agraire. Ces articles sont renforcés, et le latifundisme est explicitement interdit. Il est à noter que seules les terres non productives sont concernées par des mesures d'expropriation, la Constitution bolivarienne reconnaît le droit à la propriété privée de la terre pour les paysans qui la travaillent. La Constitution demande à l'État d'aider et d'encourager les coopératives, mais n'interdit en aucune manière la propriété privée des terres.

Une mesure intéressante, et qu'il serait bon de soumettre au "Grenelle de l'environnement", est la possibilité de confiscation des terres en cas d'« actes irréparables de destruction de l'environnement ». Peut-être que si on appliquait la même chose aux entreprises pétrolières, il y aurait un peu moins de marées noires...

La banque centrale

Le dernier point important de la réforme de la Constitution sur les questions économiques et sociales concerne la Banque Centrale. En 1992, le FMI a imposé au Vénézuela de rendre indépendante sa Banque Centrale. Outre l'échec total de l'opération (le but était de lutter contre l'inflation, mais celle-ci fut de 45% en moyenne dans les 5 ans suivant l'indépendance, contre 35% en moyenne sur les 5 ans précédant), une telle mesure imposée par une institution internationale (totalement a-démocratique), contre la volonté d'un peuple, est un exemple criant de la nature antidémocratique de la mondialisation néo-libérale.

La réforme constitutionnelle prévoit de remettre la Banque Centrale sous le contrôle des élus, et donc, de la refaire rentrer dans le champ de la démocratie. Il est amusant de noter la réaction de "penseurs" comme Bernard Henri-Lévy, qui s'insurgent contre le caractère antidémocratique... du fait d'accroître le périmètre de la démocratie ! On voit bien ici à quel point les mentalités ont été déformées par la propagande néo-libérale, à tel point que "démocratie" ne signifie plus pour beaucoup "le pouvoir entre les mains du peuple" (ou dans le cas d'une "démocratie représentative", entre les mains des élus du peuple), mais est devenu un synonyme, plus "politiquement correct" pour parler du libéralisme économique.

Les autres points abordés

Parmi les autres points abordés dans la réforme de la Constitution, que je ne citerai que rapidement, on peut trouver la reconnaissance, en plus des racines indigènes et européennes, des racines africaines du Vénézuela (par le biais des descendants d'esclaves), le renforcement de l'interdiction des monopoles et des abus de position dominante (avec une protection particulière pour les coopératives), la réforme du financement des partis politiques (leur financement par l'État est désormais autorisé, de manière équitable, mais par contre, comme c'est le cas dans beaucoup de pays, le financement de partis politiques par des gouvernements ou institutions étrangères est interdit - ceci afin de lutter contre l'ingérence massives des États-Unis dans la politique Vénézuelienne).

Le rôle de l'armée est aussi précisé, avec l'impératif de défendre le pays contre "l'impérialisme". La "Réserve Militaire", constituée d'un million de civils prêts à défendre le pays en cas d'agression, est reconnue officiellement sous le terme de "Milice Populaire Bolivarienne", et les zones militaires spéciales (qui existent dans tous les pays du monde) sont reconnues dans le cadre constitutionnel.

Des changements mineurs ont aussi été réalisés dans la structure du pouvoir fédéral, en particulier sur le statut des "territoires fédéraux" (territoires qui dépendent directement du gouvernement fédéral, sans faire partie d'aucun état en particulier, comme la capitale Caracas).

Conclusion

Cette réforme constitutionnelle, bien que pouvant être contestée sur certains points (comme l'extension de la durée du mandat), ne contient aucune mesure justifiant la violence des critiques qui sont effectuées dans nos médias.

Elle contient d'autre part un grand nombre de mesures intéressantes, visant à approfondir la démocratie participative, à accorder de nouveaux droits aux travailleurs, et à préserver l'environnement. Une telle réforme s'inscrit donc parfaitement dans le cadre du "socialisme du XXIème siècle", projet d'émancipation humaine réellement novateur, mais encore à l'état d'ébauche, d'expériences, malgré les succès très nombreux déjà remportés par la Révolution Bolivarienne.

Le peuple vénézuelien, souverain, donnera en dernier recours son avis, au mois de décembre, afin d'approuver ou non ce projet.