Jusqu'a ce que récemment, en relisant le texte du Traité instituant la Communauté Européenne, plus connu sous le nom de Traité de Rome, quelque chose que je n'avais jamais remarqué ni entendu dans la bouche des partisans du Non me saute aux yeux. Notez que d'autres l'ont remarqué avant moi, je n'en doute pas : mon expérience des traités internationaux est limitée - j'ai commencé à m'y plonger il y a deux ans, tout au plus.

J'ai toujours été frappé par cette tendance générale qu'a le capitalisme de transformer les moyens en fins. L'exemple le plus évident a toujours été la monnaie - et le chapitre III du Livre I du Capital offre une explication et une démonstration magistrales et limpides de ce processus. Il en va ainsi du marché : Adam Smith et Stuart Mill, pour ne prendre qu'eux, n'ont jamais fait du marché ou de la concurrence leur but. Leur but a toujours été l'intérêt général et le bonheur de tous. Mais eux pensent que la meilleure facon de passer de l'état de nature à l'État de droit est l'acte social que représente le commerce. Eux pensent qu'ainsi le marché, qui conjuge les intérêts privés dans un intérêt général, est le meilleur moyen de servir ce dernier. Mais Smith rappelle que la santé, ou les ouvrages publics doivent rester le domaine de l'État, tandis que Mill prend position pour l'école publique obligatoire. Le marché est donc pour eux le meilleur moyen pour atteindre l'intérêt général ''dans certains domaines''. Ce qui est pour moi la caractéristique fondamentale du néo-libéralisme (par opposition au libéralisme), c'est la transformation du marché et de la concurrence en but ultime.

Voila maintenant quelques citations pour que vous compreniez où je veux en venir :

« La Communaute a pour mission, par l'etablissement d'un marche commun, d'une Union economique et monetaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visees aux articles 3 et 3A, de promouvoir un developpement harmonieux et equilibre des activites economiques dans l'ensemble de la Communaute, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut de degre de convergence des performances economiques, un niveau d'emploi et de protection sociale eleve, le relevement du niveau et de la qualite de vie, la cohesion economique et sociale et la solidarite entre les Etats membres. » (article 2 du Traité instituant la Communauté Européenne[1])

« L'Union se donne pour objectifs de promouvoir le progres economique et social ainsi qu'un niveau d'emploi eleve, et de parvenir a un developpement equilibre et durable, notamment par la creation d'un espace sans frontieres interieures, par le renforcement de la cohesion economique et sociale et par l'etablissement d'une union economique et monetaire[...]. » (article 2 du Traité sur l'Union Européenne)

« Aux fins enoncees a l'article 2, l'action des Etats membres et de la Communaute comporte, dans les conditions et selon les rythmes prevus par le present traite, l'instauration d'une politique economique fondee sur l'etroite coordination des politiques economiques des Etats membres, sur le marche interieur et sur la definition d'objectifs communs, et conduite conformement au respect d'une economie de marche ouverte ou la concurrence est libre. » (art. 4, alinea 1 du Traité instituant l'Union Européenne, repris quasiment mot pour mot de l'article 3A, alinea 1 du Traité instituant la Communauté Européenne)

Et enfin, l'article incriminé :

« Les objectifs de l'Union » (article 1-3) « L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » (alinéa 2 du dit article)

Si vous avez lu attentivement, vous avez déjà trouvé où je voulais en venir. Dans le Traité instituant la Communauté Européenne, l'établissement d'un "marché commun" est un moyen dans le but de developper harmonieusement les activites economiques (j'aurais pas choisi le même but, puisque l'économie est pour moi un moyen, mais c'est déjà un pas). Dans le Traité instituant l'Union Européenne, la première mention du marché et de la concurrence se trouve à l'article 4, qui commence par "Aux fins énoncées à l'article 2" : on retrouve le marché comme but vers le progrès économique (et social, rajoute-t-on dans un élan de générosité qui n'a pas pesé pour grand chose par la suite).

Pour la première fois, la concurrence libre et non faussée n'est plus un moyen que l'Union déploie dans des buts donnés, mais une fin en soi, puisqu'établir un marché unique (depuis l'Acte Unique, c'est le terme qu'il faut employer : il est lourd de conséquence) est bel et bien le premier objectif précis que l'on trouvera dans ce texte. Et c'est lourd de conséquences théoriques : lorsqu'un texte énonce des buts et donne un moyen, on peut au moins en principe discuter pour savoir s'il est vraiment le plus approprié dans tous les domaines. Quand ce moyen devient le but, plus la peine d'en parler, l'affaire est réglée.

Il est particulièrement étonnant de trouver un tel recul, si chargé de sens, dans la seule partie sur laquelle la Convention a travaillé pendant l'année et demi où elle a planché sur le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe ». Pas un "représentant" de gauche pour s'y opposer, alors qu'il aurait eu toutes les cartes en main (la continuité par rapport à l'acquis communautaire, le fait que cette formulation rompt définitivement et inutilement avec les Traités précédents). Mais finalement, je crois que ça ne m'étonne même plus. Mais c'est le sujet d'un prochain billet...

Notes

[1] Tous les textes auxquels je me réfère sont disponibles ici sauf le Traité instituant la CEE, que vous retrouverez là.