Une politique militariste, alignée sur l'OTAN

Une politique militariste

Augmentation des budgets militaires

Dés la première partie, l'article I-41-3 annonce la couleur: "les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires". Quelque soit la situation géopolitique, quelque soit la volonté des citoyens, quelque soient les gouvernements au pouvoir, l'ensemble des États membres devront, sans fin, améliorer leur capacité militaire, c'est à dire, très probablement, augmenter leurs budgets militaires. Tout traité multilatéral (ou bilatéral) de désarmement, même partiel, sera donc anticonstitutionnel.

À noter que sur toutes les questions de défense, le Parlement européen n'est que "consulté" et "tenu informé" (I-41-8), il n'a aucun pouvoir de décision.

Agence de l'armement

Le traité prévoit de plus la création d'une agence européenne de la défense, dont la mission est de "mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense" (I-41-3).

Cette agence possède aussi le rôle d'"évaluer le respect des engagements de capacités souscrits par les États membres", elle devient donc le gendarme chargé de surveiller que les États augmentent bien, sans fin, leurs capacités militaires.

Cette agence va forcer l'Europe a continuellement relancer la course aux armements, alors que l'on possède déjà des armes capables de rayer des villes entières de la carte et de causer des millions de mort.

À noter, que contrairement aux partisans du "OUI" qui clament "ce texte ne contient aucun recul par rapport à Nice", cet engagement au surarmement ne figure pas dans le traité de Nice.

Une défense européenne pour quoi ?

Pour les pacifistes qui estiment que, malheureusement, on ne peut pas se désarmer unilatéralement dans le contexte géopolitique actuel[1], l'Europe pourrait être une chance: en mettant en commun nos défenses nationales, nous pourrions avoir une défense européenne capable de nous protéger efficacement contre une éventuellement agression, sans avoir à dépenser autant dans l'armement que la somme de nos défenses nationales.

Or, ce texte, s'il permet la création d'une défense européenne, rend complètement impossible l'utilisation de cette défense européenne dans le but de contribuer à la diminution du total des budgets militaires et des capacités destructrices. L'article I-41-6 est sans équivoque: "Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires [...] établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union". Seuls les États les plus militaristes seront donc autorisés à participer à la défense commune !

Les interventions étrangères

Bien que les capacités militaires soient souvent évoquées sous le nom de "défense", le texte autorise les interventions extérieures: "Les missions [...] dans lesquelles l'Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, [...], les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises" (III-309-1) puis précise "Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme". La "guerre préventive" ("missions de prévention des conflits") sur le modèle de l'invasion de l'Irak est donc autorisée. Quant à la référence à la lutte contre le terrorisme, il s'agit du prétexte utilisé par Bush, Poutine et Sharon pour commettre des crimes aux quatre coins du monde.

Cet article ouvre donc largement la porte à un comportement impérialiste de l'Union Européenne, autorisée à pratiquer la "guerre préventive", le "désarmement forcé" et la "guerre contre la terreur".

Alignement sur l'OTAN

Afin d'enfoncer le clou, la défense européenne est assujettie à l'OTAN, organisation dont l'état major dépend de la Maison Blanche, et non pas des gouvernements (et encore moins des citoyens) d'Europe: "La politique de l'Union [...] respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre" (I-41-2). Si la première partie de la phrase ne s'applique qu'aux États membres de l'OTAN, la seconde partie implique que la politique de l'ensemble de l'Union doit être compatible avec celle de l'OTAN.

D'ailleurs, même pour la première partie, pourquoi reconnaître l'OTAN en tant que telle ? Soit on considère que les États membres peuvent organiser comme ils le souhaitent leur politique de défense avec d'autres États, et dans ce cas on respecte l'ensemble des traités qu'ils pourraient signer, soit on considère que leur loyauté envers l'Union doit primer. Les deux points de vue sont défendables, mais dans le cadre d'une Constitution, pas la reconnaissance d'une organisation de défense mutuelle particulière, surtout lorsque celle-ci dépend principalement d'un État qui n'est pas membre de l'Union.

Une Europe égoïste et prédatrice

Une Europe égoïste

L'attitude de l'Europe envers le reste du monde est définie, à de multiples reprises dans la Constitution, par un égoïsme impératif. L'article III-294-2 dit: "Les États membres [...] s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité", et l'article III-305-2: "Les États membres qui sont membres du Conseil de sécurité défendront, dans l'exercice de leurs fonctions, les positions et les intérêts de l'Union".

Où sont passés la volonté de lutter contre la pauvreté mondiale, d'aider les pays touchés par une catastrophe ? Même l'annulation (partielle ou totale) de la dette du tiers-monde serait anticonstitutionnelle: elle serait "contraire aux intérêts de l'Union" et risquerait de "nuire à son efficacité", que ce soit sur le plan économique ou sur le plan politique, la dette étant un moyen de pression énorme sur les pays endettés.

Une politique ultra-libérale

Dans le texte

Le texte impose à l'Europe de mener, dans les instances internationales, une politique ultra-libérale. Si, dans la première partie, sans peur de l'oxymore, on parle de "commerce libre et équitable" (I-3-4), le commerce équitable est vite oublié par la suite, au profit du seul unique libéralisme. L'article III-292-2-e impose à l'Union "d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international", c'est à dire, entre autre, la suppression de toutes les mesures que les pays en développement pourraient prendre pour se protéger contre les multinationales, ainsi que de tout droit de douane à l'entrée de ces pays visant à favoriser les productions locales.

Rappelons aussi les articles III-156: "les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres, et entre les États membres et les pays tiers sont interdits" et III-157-2: "le Parlement Européen et le Conseil s'efforcent de réaliser l'objectif de libre circulation des capitaux entre États membres et pays tiers". Voilà qui sonne le glas de toute forme de taxe Tobin [2].

Le chapitre sur la politique commerciale commune est lui explicite: "l'Union contribue [...] à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres." (III-314) Tiens, tiens, investissements étrangers directs, est-ce que ce n'est pas dangereusement proche de l'AMI [3] ?

Enfin, on peut constater que c'est la Commission, et elle seule, qui est habilitée à négocier au nom de l'Union dans les instances internationales: "La commission [...] assure la représentation extérieure de l'Union" (I-26-1) et "Ces négociations sont conduites par la Commission, en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil" (III-315-3). Le Parlement, lui, a tout juste le droit de recevoir un "rapport régulier" (toujours III-351-3).

Dans les faits

Dans les faits, la politique européenne dans les instances internationales comme la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, et surtout l'Organisation Mondiale du Commerce est une attitude prédatrice, à laquelle les États-Unis d'Amérique n'ont rien à envier. En laissant les pleins pouvoirs à la Commission, ce texte ne fait qu'entériner cet état de faits, et via les articles cités plus haut, encourage à continuer.

Le livre "Europe, la trahison des élites" de Raoul Marc Jennar étudie en profondeur, dans 2 de ses 6 parties, l'action de l'Union Européenne dans le cadre des négociations internationales. Je vous en recommande vivement la lecture. Afin d'illustrer mes propos pour ceux qui n'ont pas ce livre ou pas le temps de le lire, voici quelques exemples d'actions, menées en notre nom par Pascal Lamy (le Commissaire chargé des relations commerciales de 1999 à 2004), avec la complaisance des ministres des États européens:

- le mandat donné par la Commission, et validé par le Conseil des ministres, pour les négociations dans le cadre de l'AGCS[4], chargeait Pascal Lamy d'"élever le niveau des engagements", c'est à dire, de pousser un maximum de pays à libéraliser un maximum de services.

- en février 2003, la Commission a rendu publique les demandes qu'ils comptaient adresser aux pays membres de l'OMC dans le cadre de l'AGCS. Ces demandes concernent 109 pays, dont 94 pays en voie de développement, et 30 font partie des "pays les moins avancés" (PMA). Ces demandes incluent la libéralisation des télécommunications pour 91 pays dont les 30 PMA, des services environnementaux pour 62 pays dont 7 PMA, des services financiers dans 71 pays dont 21 PMA, des transports dans 77 pays dont 18 PMA.

- quelques exemples de législations nationales que Pascal Lamy a, en notre nom, demandé aux pays pauvres d'abroger: au Cameroun: l'obligation pour un investissement étranger d'une valeur de plus de 10 000 euros de créer au moins un emploi; à l'Égypte, à la Tunisie au Honduras: le monopole public de la gestion de l'eau; et ainsi de suite sur des centaines de pages.

- voici la déclaration d'un négociateur d'un pays du tiers-monde, qui tient à garder l'anonymat, après les négociations de l'OMC en 2003: "Les négociateurs des États-Unis et de l'Union européenne nous conduisent à l'abattoir à la fin de chaque négociation; ces derniers sont peut-être plus subtils et plus polis, néanmoins, le résultat est le même: nous sommes écrasés."

- en 2003, Pascal Lamy, et le Conseil des Ministres, ont refusé une proposition soutenue par douze pays pauvres, le Parlement européen, et l'Organisation Mondiale de la Santé, de lever dans certains cas les droits des détenteurs de brevets sur les médicaments.

- lors des négociations pour l'entrée du Cambodge (l'un des pays les plus pauvres du monde, ravagé par des décennies de guerre et les massacres de Pol Pot) à l'OMC, l'Union Européenne s'est comportée une fois de plus en prédatrice, imposant au Cambodge la libéralisation d'une soixantaine de domaines de services, le respect des brevets sur les médicaments, et l'interdiction pour le Cambodge de subventionner son agriculture... chose que même l'Union refuse de s'imposer à elle-même. Le ministre du Cambodge chargé des négociations a déclaré: "Supposé être le chemin vers le jardin d'Éden, en réalité ce n'est qu'un sentier dans la jungle, bourré de mines, d'embuscades de guérillas, de tigres et de piranhas".

J'arrête là la liste, mais, malheureusement, ce n'est qu'un petit échantillon du comportement de l'Union Européenne, et en particulier de la Commission, dans le cadre des institutions internationales.

Un article... surprenant

Une petite anecdote, à la limite du comique, pour montrer à quel point le dogme ultra-libéral inspire le comportement de l'Union dans le cadre de la défense et des relations internationales: l'article III-131. Il stipule, qu'"en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre", "les États membres se consultent en vue de prendre en commun des dispositions nécessaires pour" ... pour protéger les populations civiles ? ... pour essayer de trouver une solution politique à la crise ? ... pour demander de l'aide à la communauté internationale ou à l'ONU ? Non, rien de tout ça. "pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté" ! Investisseurs, dormez tranquille, en cas de guerre, vos profits seront protégés. Mais pas vos vies, on ne peut pas tout avoir.

Une Europe forteresse

Contrôle des frontières

Si la libre circulation des marchandises et des capitaux depuis et vers les pays tiers est considéré comme un droit et une priorité pour l'Union, ce n'est pas le cas de la libre circulation des personnes, qui elle est strictement limitée à l'intérieur de l'Union. La politique de l'Union doit "développer une gestion efficace des flux migratoires" (III-267-1). L'Union européenne établit des mesures pour "l'éloignement et le rapatriement des personnes en séjour irrégulier" (III-267-2-c), et "le partenariat et la coopération avec les pays tiers pour gérer le flux des personnes demandant l'asile" (III-166-2-g).

L'Union va donc tracter avec les dictatures du monde entier afin de "gérer le flux" de ceux-là même qui tentent de fuir la répression ! Où est passé le principe affirmé dés la préambule de notre Constitiution: "Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République" ?

Des citoyens de seconde zone

De plus, le traité entérine l'existence de citoyens de seconde zone, privés d'un des plus fondamentaux des droits: le droit de vote. L'article I-10 est clair: seuls les citoyens d'un pays membre de l'Union auront le droit de vote aux élections européennes (là, c'est compréhensible, même si on peut discuter) mais surtout aux élections municipales. Un portugais, un grec ou un polonais qui vient vivre en France aura le droit de voter aux municipales dans les mois qui suit son établissement dans la ville, mais un suisse ou un algérien, lui, n'aura pas ce droit, même au bout de décennie de vie en France !

Conclusion

Ma conclusion est que ce texte représente une Europe égoïste, prédatrice, repliée sur elle-même, alliant militarisme et ulta-libéralisme économique dans ses relations avec le reste du monde, sur le modèle de la politique de G.W. Bush. Une fois de plus, la question est: voulons-nous faire de ce militarisme, cet égoïsme et cette attitude prédatrice le fondement de la politique européenne pour les décennies à venir ?

Notes

[1] je n'ai pas d'avis tranché sur la question, et ce n'est pas le sujet de cet article

[2] proposition de taxer, très faiblement (0.1% par exemple) les mouvements de capitaux, afin de contribuer au développement des pays pauvres et de stabiliser les économies en favorisant les investissements à moyen/long terme sur la spéculation à court terme

[3] Accord Multilatéral sur l'Investissement, un accord négocié en secret par les pays riches, visant à garantir une liberté totale pour les investisseurs, en interdisant aux États de prendre des mesures afin de protéger leur économie, leur environnement, ou leur santé publique, qui a finalement été abandonné tant la contestation populaire fut grande lorsqu'il fut rendu public, suite à des fuites

[4] Accord Général sur le Commerce des Services, série de négociations visant à libéraliser l'ensemble des services, sans aucune exception. À ce sujet, voir http://www.france.attac.org/a1729