Le concept de propriété intellectuelle, une offensive néolibérale

Pourquoi on ne devrait pas parler de propriété intellectuelle

Le terme de propriété intellectuelle est dangereux pour deux raisons.

  1. Tout d'abord, parce qu'il assimile l'immatériel au matériel. Or les deux sont de natures fondamentalement différentes. Les règles qui régissent l'un, et qui sont adaptées pour l'un (ou qui peuvent sembler adaptées pour l'un) peuvent être complètement désastreuses lorsqu'appliquées à l'autre. Utiliser le même terme dans les deux cas conduit naturellement à avoir des schémas de pensée similaires, et à être tenté de traiter les deux de la même façon.
  2. La seconde raison est que le terme propriété intellectuelle couvre des concepts très différents comme le droit d'auteur (s'appliquant sur une oeuvre, automatique, et d'une durée assez longue), les brevets (s'appliquant sur une invention, doit être déposé, et d'une durée plus courte), le droit des marques, ... Les enfermer tous sous un seul terme conduit à éviter de s'interroger sur les subtilités de chaque point, et à les justifier tous en bloc.

Le droit d'auteur, une approche pragmatique

Le droit d'auteur n'a jamais, historiquement, été conçu comme une propriété, mais uniquement comme un moyen, indolore, de rémunérer les auteurs, afin de les inciter à créer davantage. Ce moyen était considéré comme indolore, car le prix du droit d'auteur ne représentait qu'une petite partie du prix total d'un ouvrage, et ne diminuait donc pas sensiblement le nombre de personnes pouvant accéder à l'oeuvre.

En vertu de cette approche pragmatique, de nombreuses entorses au droit d'auteur ont été concédées, au fur et à mesure que les évolutions de technologie les rendaient utile pour la société. On peut citer, entre autres:

  • les droits de fair use, telle que la copie privée, le droit de citation, ...;
  • le droit de revendre d'occasion ou de prêter des oeuvres, sans repayer le droit d'auteur;
  • le droit pour les bibliothèques publiques de mettre à la disposition du public, gratuitement, l'ensemble des oeuvres;
  • l'autorisation de copier, pour une somme fixée par l'État, sans nécessiter l'accord de l'auteur, des rouleaux pour piano mécanique, lors de l'invention du piano mécanique;
  • l'autorisation d'enregistrer la radio ou la télévision, malgré les protestations des maisons de disques et des entreprises de films;
  • l'autorisation de transposer une oeuvre d'un média à un autre, pour usage personnel (par exemple, d'imprimer une image d'un film, de copier un CD en mp3 sur son disque dur, ...)
Quelques textes illustrant mes propos

À ce sujet, les textes sont clairs, que ce soit dans le droit français:

"Les droits d'auteur et le monopole qu'ils confèrent sont désignés à tort, soit dans le langage usuel, soit dans le langage juridique, sous le nom de propriété; loin de constituer une propriété comme celle que le Code Civil a définie et organisée pour les biens meubles et immeubles, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d'une exploitation temporaire." . Civ, 25 juil.1887 : DP 1888 1.5, note L. Sarrut, rapp Lepelletier; . 1888. 1. 17, note Lyon-Caen.

Dans la bouche de Victor Hugo, l'un des instigateurs du droit d'auteur en France, qui disait:

"Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous"

Ou dans la Constitution des États-Unis d'Amérique:

"Le Congrès aura le pouvoir: [...] 8. De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs ;"

On voit bien qu'il ne s'agit pas là d'un droit de propriété, mais uniquement d'une considération pratique. Le seul but de ces droits d'auteurs est de "favoriser le progrès", et ils doivent rester limités dans le temps.

La propriété intellectuelle dans le contexte actuel

La révolution numérique, en rendant la duplication elle-même gratuite, a enlevé le caractère "indolore" du droit d'auteur. Alors que cette évolution de la technologie aurait du entraîner un débat de société, afin de trouver un moyen de rémunérer les auteurs sans pour autant nuire à la diffusion du savoir, les tenant du néolibéralisme ont sauté sur l'occasion et profité du rapport de force en leur faveur pour lancer, dans ce domaine-là comme dans beaucoup d'autres, une "rénovation conservatrice", en imposant le concept de propriété intellectuelle.

Au lieu d'accompagner l'évolution technologique pour permettre d'étendre l'accès aux informations, à l'art et à la culture, ils ont profité de l'occasion pour essayer de faire oublier la raison d'être historique du droit d'auteur (inciter les auteurs sans pénaliser le public) pour le faire passer pour un droit à la propriété qui doit être défendu, et étendu. Le droit d'auteur n'est plus un privilège accordé à l'artiste afin de l'inciter à produire, mais un droit naturel, que l'on doit protéger sur le principe, quel qu'en soit le coût pour la société.

De la même manière que les tenants du néolibéralisme tentent de transformer en marchandise des domaines de l'activité humaine qui, dans le pacte social de l'après seconde guerre mondiale, ont été volontairement exclus (au moins partiellement) du marché: santé, éducation, énergie, transports, ... ils tentent aussi d'accroître le champ de la propriété, et de la marchandisation, à l'ensemble de la sphère immatérielle: oeuvres, idées, découvertes, tout y passe. Les exemples sont nombreux: pour les logiciels, on passe de protections sur des logiciels complets (oeuvres entières couvertes par le droit d'auteur) à des protections sur les idées mêmes qui composent ces logiciels (petits fragments couverts par les brevets), en biologie on dépose des brevets sur des découvertes (gènes déjà existant à l'état naturel) et non seulement des inventions (gènes nouveaux créés dans les laboratoires), ...

En même temps, on essaie d'accroître l'ampleur des droits accordés par cette propriété: on allonge sans cesse la durée du droit d'auteur, et on met en place des systèmes de DRM [1], afin de limiter les droits de fair use. Par exemple, avec l'EUCD en Europe et le DMCA aux États-Unis, il n'est pas légal de ré-encoder un DVD acquis légalement en DivX afin de le mettre sur un CD afin de pouvoir le lire sur un ordinateur portable qui ne possède qu'un lecteur de CD; alors que le même droit (copier un CD audio sur cassette pour le lire dans un baladeur il y a 10 ans) semblait naturel au préalable. Le DRM ouvre la porte à un contrôle complet sur ce qui peut être fait avec les oeuvres achetées, comme par exemple limiter le nombre d'écoutes d'une chanson, ou interdire de sauter les publicités dans un film.

Cette volonté de tout transformer en propriété privée, de tout livrer aux règles du marché, de considérer que toute activité humaine, que toute ressource, et que même toute pensée doit être une marchandise est sans doute une des caractéristiques les plus dangereuses du néolibéralisme.

Les brevets logiciels: l'affaire qui illustre le fonctionnement de l'Union Européenne

Le texte de la Commission

La convention européenne sur les brevets (Convention de Munich signée en 1973) n'autorise pas les brevets logiciels (contrairement aux USAs), mais depuis des années l'office européen des brevets en accorde des milliers. Afin, officiellement, de clarifier la situation, la Commission Européenne, sur les demandes des États-Unis et des grandes entreprises, a entrepris d'élaborer une directive sur les brevets logiciels.

Afin de donner l'illusion de la démocratie, elle a commencé par une consultation publique, demandant aux internautes, en particulier aux développeurs, ce qu'ils pensaient d'une uniformisation avec les États-Unis sur le domaine des brevets. Le résultat fut clair: plus de 90% des réponses opposées à la brevetabilité des logiciels. Réponse de la Commission: "il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation".

En Europe, la démocratie dépend-elle du poids économique ? Le principe "un homme, une voix" annoncé en 1789 est-il obsolète ?

Le vote au Parlement

La Commission propose donc un texte, rendant possible une brevetabilité sans limite des logiciels. Ce texte est soumis au Parlement Européen, devant lequel les Commissaires, et les tenants de la brevetabilité, usent de tous les moyens afin d'emporter le vote des députés. Le Commissaire Bolkestein ira jusqu'à menacer le Parlement Européen: "Now if we fail in our efforts to achieve a harmonisation of patent law relating to computer-implemented inventions in the European Union, we may well be confronted with a renegotiation of the European Patent Convention. And if I may be blunt, President, the process of renegotiation of the European Patent Convention would not require any contribution from this parliament." Autrement dit: soit vous êtes d'accord avec moi, soit on se passera de vous. Voilà comment les représentants du Peuple sont traités en Europe. Résistant malgré tout aux pressions, en partie grâce au travail formidable de l'alliance Eurolinux et de la FFII, les députés européens voteront massivement des amendements interdisant la brevetabilité des logiciels.

Le Conseil des ministres bafoue la démocratie

Le texte, suivant la procédure de codécision, doit alors être soumis au Conseil. Le Conseil adopte alors un accord préliminaire, revenant totalement sur les amendements du Parlement, et aggravant même le texte original de la Commission sur certains points. Désavouant leurs ministres, les Parlements nationaux de plusieurs pays, comme les Pays-Bas et l'Allemagne, votent une motion demandant à leurs gouvernements respectifs de revenir sur leur position. À deux reprises, un vote définitif sans discussion est programmé dans des Conseils consacrés à l'agriculture et à la pêche. À deux reprises, il est repoussé au denier moment. Puis, le 7 mars 2005, en violation des règles même du Conseil, les ministres votent, pour certains contre l'avis de leurs Parlements nationaux, en faveur de la brevetabilité des logiciels.

Le futur

Le texte sera maintenant présenté denouveau au Parlement, qui nécessite en seconde lecture la majorité absolue pour amender ou rejeter le texte. Et si le texte est amendé par le Parlement et que le Conseil n'accepte pas les amendements, alors la directive sera enterrée, et l'OEB continuera à accorder des brevets logiciels, en toute illégalité.

Voilà comment fonctionne la démocratie européenne.

La Constitution Européenne, au service du néolibéralisme

Le doit à la propriété intellectuelle

La Charte des Droits Fondamentaux est présentée comme une avancée majeure par les partisans de ce texte, malgré sa portée limitée, et malgré que les droits proclamées soient en retrait par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, par rapport aux Constitutions nationales de nombreux pays d'Europe, et par rapport à la Charte de Turin, signée par tous les pays de l'Union.

Or ce texte contient, dans son article II-77-2, "la propriété intellectuelle est protégée", sans aucune mention de limites (temporelles, de domaine, vis-à-vis du droit de copie privée ou de l'existence même de bibliothèques, ...). À la lumière de ce que j'ai expliqué plus haut sur le double problème du terme de propriété intellectuelle, ce passage ne peut que susciter les pires craintes. Se verraient donc justifiés, d'un seul bloc, dans une Constitution, les dérives du DRM, la pénalisation du partage de fichiers, les brevets sur le vivant, sur les découvertes et sur les logiciels; sans même parler de l'impossibilité d'un véritable débat public sur l'avenir du droit d'auteur, rendu nécessaire par les avancées technologiques ?

Les négociations dans le cadre de l'OMC

L'article III-315, bien que long, est clair sur les modalités de négociation au sein de l'OMC, et sur le but poursuivi par l'Europe dans cette enceinte. En particulier: "Ces négociations sont conduites par la Commission, en consultation d'un comité spécial désigné par le Conseil". C'est donc la Commission, l'organe européen le moins soumis au contrôle démocratique, et le plus soumis aux pressions des lobbies, qui va négocier au nom de l'Europe dans l'enceinte de l'OMC. Ces décisions doivent certes être ratifiées par le Conseil, mais on sait à quel point il est difficile de désavouer un émissaire a posteriori, une fois les négociations terminées. Le Parlement, lui, est uniquement informé et n'a pas son mot à dire.

Or, comme on le voit avec les brevets sur les médicaments, ou la pression des États-Unis afin d'obtenir une brevetabilité sans limite du vivant comme des logiciels, ainsi qu'un durcissement des législations sur le droit d'auteur afin d'imposer son respect malgré le développement des technologies numériques, l'OMC est bien un endroit clé, ou les tenants du néolibéralisme, en position de force, font leur possible pour imposer au monde l'extension sans fin des domaines soumis à la propriété privée et à la loi du marché.

La constitutionnalisation du déficit démocratique

La procédure de codécision, dont les brevets logiciels montrent à quel point elle est porteuse d'un déficit démocratique, est maintenue telle quelle dans la Constitution proposée. C'est même elle qui est présentée par certains comme une sérieuse avancée des pouvoirs du Parlement. Le Parlement reste de plus dépourvu de toute initiative législative, comme le dit l'article I-26-2: "Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission".

Une Constitution n'est pas un simple traité. C'est le fondement du pacte social entre gouvernants et gouvernés. De plus, contrairement aux traités de Rome, d'Amsterdam, de Nice, ce texte est soumis à un référendum, ce qui lui donnera une légitimité bien plus forte s'il venait à être accepté, et rendra donc toute modification bien plus difficile à obtenir.

J'avais déjà consacré un article complet à ce sujet, donc je ne m'y étendrai pas plus.

Conclusion

Voici le mode de fonctionnement illustré par l'affaire les brevets logiciels: un mode de fonctionnement où l'Europe bafoue à la fois les Parlements nationaux et le Parlement Européen, afin de servir l'intérêt d'une poignée de multinationales, et d'avancer dans la voie néolibérale visant à la privatisation et la marchandisation de toute activité humaine, y compris dans le domaine des idées, comme affirmé par l'article II-77-2: "la propriété intellectuelle est protégée".

Mais nous ne sommes pas impuissants devant cela. La question qui se posera le 29 mai est: est-ce ce mode de fonctionnement que nous, Peuples d'Europe, souhaitons instaurer comme contrat social entre nous et ceux qui nous gouvernent ? À nous d'y répondre.

Notes

[1] Digital Rights Management, à ce sujet, je conseille deux articles de Richard Stallman: http://www.gnu.org/philosophy/can-you-trust.fr.html et http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.fr.html