L'élaboration et la nature du traité

Cette fois-ci (et ce sera la seule), je commencerai par parler de la forme du traité et de son mode d'élaboration, pour aborder son contenu dans une deuxième partie.

Un processus constituant ?

Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe fut élaboré, à huis clos, par la "convention pour l'avenir de l'Europe", présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Son contenu fut longtemps gardé secret, en particulier toute la troisième partie. Il fut ensuite modifié par des tractations entre chefs de gouvernements, encore une fois, hors de la scène publique, et sans possibilité d'intervention du Peuple.

Est-ce ainsi qu'une Constitution doit être élaborée ? Regardons donc dans nos livres d'histoire, en France par exemple. En 1789, dans un pays rural, illettré, sans moyens de communication modernes, on a mis en place le premier processus constituant de notre histoire. Le Peuple a pu s'exprimer dans les cahiers de doléances, et l'Assemblée Constituante avait été élue. En 1792, à la proclamation de la République, une nouvelle Convention fut élue, malgré l'état de guerre. Une Assemblée Constituante fut aussi élue en 1848, pour rédiger la Constitution de la Seconde République, malgré, encore une fois, l'état de crise du pays. Et en 1944, malgré les ravages de la guerre et l'absence d'institutions légales, on a de nouveau pris le temps d'élire une Assemblée Constituante.

Avec les moyens de communication actuels, et l'absence d'état d'urgence (n'a t'on pas pris des années pour écrire ce texte ?), il aurait été parfaitement possible d'élire une Assemblée Constituante, menant des débats publics, où les différentes sensibilités auraient pu défendre des amendements, et de permettre une action du peuple sur le traité (par exemple, mettre aux voix dans l'Assemblée Constituante toute proposition recevant un certain nombre de signatures). Alors, pourquoi un tel recul dans le mode d'élaboration ?

On aurait aussi pu envisager de proposer plusieurs Constitutions aux peuples d'Europe, et de les laisser choisir. Une Constitution est un texte fondamental, qui engage des centaines de millions de personnes pour des décennies. Cela ne mérite-t'il pas de prendre le temps de laisser le Peuple s'exprimer sur son contenu même ?

La nature du texte

Regardons maintenant la nature du texte. Une Constitution est une loi fondamentale fixant les grands principes (comme l'adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) et les modalités de la vie démocratique (pouvoir et nature des différentes institutions, mode et fréquence des scrutins, ...). Une Constitution ne fixe aucunement la nature des politiques qui seront menées, c'est aux représentants du Peuple (président et assemblées), élus régulièrement, de décider.

Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, lui, fixe de manière stricte la nature des politiques à mener dans un grand nombre de domaines, comme l'économie et l'armement. La quasi-totalité de la troisième partie en est l'exemple le plus flagrant, mais pas le seul. Rappelons l'article I-41-3: les pays membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Ainsi se voit figée, dans une Constitution, la course au surarmement. Et les représentants du Peuple (que ce soient les Assemblées Nationales, ou le Parlement Européen) n'ont plus leur mot à dire. Quelques soient les modifications de la situation géopolitique, quelque soit la volonté du Peuple, les capacités militaires des pays européens devront augmenter sans cesse.

C'est pourtant là que réside le principe même de la démocratie représentative: les décisions sont prises par les représentants du Peuple, élus à intervalles réguliers. Pas par une "Constitution" fixée une fois pour toutes.

Le mode de ratification

Regardons maintenant le mode de ratification du traité. Pour une Constitution européenne, on aurait pu souhaiter un référendum dans l'ensemble des pays européens, aux mêmes dates (comme pour l'élection du Parlement Européen). Dans certains pays, il n'y aura même pas de référendum. Dans les autres, ils se feront en ordre dispersés, en commençant, bien sûr, par un pays où le "Oui" est presque sûr de passer (l'Espagne), afin d'influencer le vote des autres.

Les médias, dans leur grande majorité, sont alliés au "Parti du Oui", en France comme ailleurs, et laissent peu de place aux défenseurs du "Non" pour exposer leurs arguments. Les défenseurs du Oui, avec la complicité des médias, font eux une surenchère d'arguments ne parlant surtout pas du contenu même du texte. Le "Non" serait la fin de l'Europe. Dire "Non" serait forcément être anti-européen. Le "Non" serait un chaos total. Pourtant, il n'en est rien. Si le "Non" l'emporte, rien ne changera directement. Les traités actuels existeront toujours, l'euro sera toujours notre monnaie.

Ceux qui, majoritairement, refusèrent la première Constitution proposée en 1946, étaient-ils opposés à la République ? Certes non. Le chaos a-t'il suivi ? On sait bien que non, malgré le contexte bien plus tendu, désastreux, et l'urgence bien plus grande. Le texte fut corrigé, modifié. Et présenté au Peuple une nouvelle fois, qui, ce coup-ci, le jugea acceptable. Qu'est-ce donc que cette "démocratie" où l'on essaie de forcer la main du Peuple, de lui faire du chantage, en lui disant "c'est ça ou le chaos", en lui disant "accepte ça, ou tu n'auras rien" ?

Le contenu du traité

Les institutions européennes

Les institutions européennes proposées dans ce traité sont calquées sur celles qui existent déjà, et dont le manque de démocratie est notoire. L'exemple des brevets logiciels est sans doute l'un des plus connus, mais il est loin d'être le seul. Voici les institutions proposées:

  • Une Banque Centrale indépendante de tout contrôle démocratique, ayant pour seul objectif de maintenir la stabilité des prix. Le vice est poussé à son extrême: ni la BCE ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme (Art III-188).
  • Une Commission, nommée et non élue, qui rempli le rôle d'un super exécutif, seule capable de proposer des lois: "Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission" (Art I-26-2).
  • Un Conseil, représentant les ministres des différents États membres, connu pour son manque de respect pour les Parlements nationaux (encore une fois, prenons l'exemple des brevets logiciels, où les représentants au Conseil de différents pays (Allemagne, Pays-Bas) soutiennent un avis contraire au vote de leurs Parlements nationaux), qui possède un demi-pouvoir législatif.
  • Un Parlement, seule instance réellement élue par le suffrage universel, qui ne possède qu'un demi-pouvoir législatif, sans possibilité d'initiative. Il possède aussi le pouvoir de censurer la Commission, certes.

Le manque de démocratie dans ces institutions est flagrant. D'autant plus que la Commission, comme le Conseil, représentent des pays et non des courants politiques, réduisant d'autant plus les enjeux politiques (les discussions sur la PAC, par exemple, se font entre la France qui défend ses agriculteurs et les pays où l'agriculture est moins développée qui souhaitent diminuer le coût de la PAC, et non sur des questions politiques et sociales, comme la préservation des sols, la défense de la biodiversité, la santé publique, la sécurité alimentaire, la protection des petits producteurs, ...)

La mascarade de la "démocratie participative"

Lorsqu'un mot est à la mode, il est bon de pouvoir l'utiliser. Le traité parle de "démocratie participative", concept en effet riche de potentiel. Alors que dans certains pays on voit apparaître des référendum révocatoires, alors que les référendum d'initiatives populaires existent dans d'autres pays, voyons ce que nous propose le texte, dans l'article I-47-4: Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million, [...] peuvent prendre l'intiative d'inviter la Commission, [...] à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution.

Quelle avancée majeure. Un million de personne pour inviter la Commission. On constate le changement de vocabulaire depuis la Restauration Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi (article 19 de la Charte Constitutionnelle de la Restauration [1], en 1814). 190 ans pour passer de supplier à inviter, impressionnant. Mais continuons. Inviter la Commission à quoi ? À soumettre une proposition, qu'elle peut donc formuler comme elle souhaite. Et comme si cet immense privilège accordé au Peuple était trop grand, on rajoute une condition: la proposition doit être nécessaire pour appliquer la Constitution, et non pas seulement, comme on aurait pu s'y attendre, compatible avec la Constitution (et encore, pourquoi le Peuple n'aurait-il pas le droit de proposer des modifications de la Constitution ?).

La révision du traité

La Constitution de la Première République, disait, dans son article 28: {{Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.} Pourtant, que dit le texte proposé ? Les articles IV-443, IV-444 et IV-445 sont clairs: toute modification, même selon la procédure simplifiée (IV-445), doit se faire à l'unanimité du Conseil, puis être ratifiée par l'unanimité des États membres. Soit, actuellement, 25 chefs de gouvernement et 25 parlements qui acceptent la modification. Le moindre pays peut bloquer toute modification (y compris un assouplissement de certaines règles). Un seul pays peut empêcher les 24 autres de réduire leurs capacités militaires, ou de vouloir contrôler la circulation des capitaux.

Cette impossibilité de modifier la "Constitution" vient aussi contredire l'argument de ceux qui prétendent: "acceptons ce texte pour avoir une Constitution, et après nous le modifierons".

À titre d'information, rappelons que la Constitution de notre Vème République, malgré son contenu beaucoup plus limité et beaucoup moins restrictif, fut modifiée plus de 15 fois en moins de 50 ans.

La réduction du champ de la démocratie

En plus d'imposer un grand nombre de choix, qui deviendront impossible à modifier, et sur lesquels les élus du Peuple n'auront plus de contrôle, le traité proposé réduit aussi grandement le champ de la démocratie (les domaines qui sont régulés par les institutions démocratiques), par son caractère ultra-libéral (j'avais d'ailleurs déjà écrit un article sur l'opposition entre ultra-libéralisme et démocratie, il est disponible sur http://blog.kilobug.org/blog/index.php/2004/10/17/8-socialisme-marche-libre-et-democratie ).

Par exemple, l'article III-167 dit: sont incompatibles avec le marché intérieur [...] les aides accordées par les États membres [...] qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. Voilà donc les représentants du Peuple interdits de favoriser (ou de défavoriser) certaines productions, pour des raisons écologiques, sociales, ou de santé publique !

On peut aussi citer les articles I-53-2 et I-54-2: Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses et Le budget de l'Union est intégralement financé par des ressources propres, qui interdisent aux élus d'emprunter de l'argent afin de mener une politique keynésienne de relance, de répondre à un impératif ponctuel (par exemple, reconstruire des infrastructures après une catastrophe naturelle de grande ampleur), ou de lancer un programme important d'amélioration d'infrastructures (par exemple, afin de diminuer la dépendance aux énergies fossiles). Encore une fois, c'est tout une gamme d'options disponibles aux élus du Peuple qui est supprimée, réduisant d'autant le champ de la démocratie.

Le sénat virtuel

Le dernier obstacle majeur à la démocratie, conséquence directe du texte proposé, est le principe du sénat virtuel, qui est le suivant: lorsque les capitaux sont totalement dérégulés, les détenteurs des capitaux peuvent exercer un chantage sur les élus du Peuple en disant: "si vous votez (ou ne votez pas) telle loi, alors nous organiserons une fuite de capitaux". Ce principe est encore plus dangereux lorsqu'une part importante des capitaux d'entreprises vitales (comme celles qui concernent la santé, les transports, l'énergie ou l'alimentation) sont détenus par des capitaux étrangers. Le mécanisme fut utilisé contre le Chili d'Allende, contre Mitterand en 1981, et plus récemment, la menace fut brandie contre Lula au Brésil, le poussant à réduire l'ampleur de ses programmes sociaux. Le principe du sénat virtuel, donne à un petit groupe de personnes (1% de la population possèdent 50% des actions en bourse), voir à un groupe étranger (les fonds de pension américains, par exemple), un droit de veto sur les décisions des gouvernements élus.

Or, le traité impose non seulement la libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'Europe, mais aussi vis à vis du reste du monde: l'article III-156 stipule Les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres et les pays tiers sont interdites. et l'article III-157-3: seule une loi-cadre européenne du Conseil peut établir des mesures qui constituent un recul [...] en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance des pays tiers. Le Conseil stature à l'unanimité. Imaginons que 10% des capitaux des principales entreprises européennes soient détenus par des fonds de pension et des grandes banques américaines (cette supposition n'a rien d'irréaliste). Ces banques auraient un moyen de pression immense sur l'ensemble des politiques européennes: 10% des actions vendues en l'espace de quelques jours, et c'est le krach assuré. Le principe du sénat virtuel est donc inscrit dans la Constitution, et les investisseurs (étrangers ou non) possèdent dans les faits un droit de veto sur toute décision démocratique, qu'elle soit européenne ou de l'un des États membres. Voilà qui enlève beaucoup de se force à l'argument: "l'Europe sera plus forte contre les États-Unis".

Conclusion

Comme je l'ai exposé assez longuement, on peut voir que pour des multiples raisons, le concept de démocratie est sérieusement restreint par le texte proposé: nombre de décisions importantes sont figées dans un texte non modifiable, le Parlement (seule institution européenne qui soit élue) n'a qu'un pouvoir réduit, la BCE n'a de compte à rendre à aucune institution démocratique, la démocratie participative annoncée n'est qu'une mascarade, un grand nombre de politiques sont interdites aux élus, et enfin la libre circulation des capitaux donne à un poignée de personnes et de groupes un droit de veto virtuel sur toute décision.

Le risque est donc énorme pour la démocratie, mais pas seulement. Les taux d'abstention aux élections européennes, supérieurs à 50% dans la quasi totalité des pays membres, et la croissance des mouvements d'extrême droite sont un signe fort: un signe que le peuple comprend qu'il n'a plus son mot à dire, que les élections, finalement, ne servent plus à rien. Ce déni de démocratie est aussi une menace sur le concept même d'Europe. De plus en plus de citoyens associent, en partie à juste titre, l'Europe à l'absence de démocratie. Ceci pourrait tuer l'Europe, bien plus sûrement qu'un "Non" à une prétendue "Constitution". On ne sauvera pas l'Europe en lui sacrifiant la démocratie. On ne sauvera l'Europe que via la démocratie.

Voilà pourquoi, pour sauver l'Europe, et pour sauver la démocratie, il est important que le Peuple puisse faire entendre, à l'occasion de ce référendum, son exigence de démocratie en disant: "oui à l'Europe, oui à la démocratie, NON au traité constitutionnel". L'Europe mérite mieux que cela. Les peuples d'Europe méritent mieux que cela.

Notes

[1] Pour les textes des différentes Constituions françaises, http://www.legisnet.com/marianne.html